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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villiers-le-Bel
31/10/2018
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
31/10/2018
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire