Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lucéram
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20151887
Mairie de Lucéram
Copie du rapport établi par Monsieur X à la suite du contrôle des travaux effectué sur la...
18/06/2015
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire