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Mairie de Toulouse Permis de construire Favorable

Avis 20151935
Mairie de Toulouse

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 31555C0529 en date du 2 septembre...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172917
Mairie de Toulouse

Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Handicap - invalidité