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POS-PLU Risques naturels Permis de construire Affaire courante

  • Avis 20182323
    Mairie de Melun
    Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...
    27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Risques naturels
  • Avis 20131572
    mairie du Barcarès
    Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...
    04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Risques naturels
  • Avis 20224811
    Mairie de Tancarville
    22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Risques naturels POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Melun 1 Mairie de Tancarville 1 mairie du Barcarès

Séances

1 04/07/2013 1 27/09/2018 1 22/09/2022

Mots-clés

3 Permis de construire 3 Risques naturels

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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