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POS-PLU Risques naturels Permis de construire Affaire courante

Avis 20131572
mairie du Barcarès

Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Risques naturels
Avis 20182323
Mairie de Melun

Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Risques naturels