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31/03/2020 POS-PLU Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20194522
Mairie de Traenheim

Communication de la copie du plan sommaire d'urbanisme, approuvé le 12 mai 1971, en vigueur lors...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU