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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2020
POS-PLU
Défavorable/Préparatoire
Avis 20202913
Mairie de Salses-le-Château
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à une modification du PLU en cours...
31/12/2020
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU