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POS-PLU Affaire de principe Sans objet/Communiqué

Avis 20114966
maire de Presle

- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...

22/12/2011 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160295
Mairie de Puyvert

Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU