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Ministère de l'intérieur Marché public Politique et mesures de sécurité

  • Avis 20220014
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
    17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20222095
    Ministère de l'intérieur
    12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 12/05/2022

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant
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