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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Infrastructures routières
Déchets
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...
25/03/2021
Défavorable/Secret des affaires
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable/Sauf secret des affaires
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Déchets
Infrastructures routières
Marché public