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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2015
Marché public
Déchets
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20150660
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission...
02/04/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Déchets