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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/02/2011
Marché public
Justice
Economie
Affaire de principe
Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...
17/02/2011
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Marché public
Lieux de détention