Recherche - CADA

28/07/2009 Marché public Affaire de principe

Conseil 20092528
maire de Thionville

- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...

28/07/2009 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20092572
président de l'université Paris IV-Sorbonne

28/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public