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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
17/02/2022
Marché public
Avis 20220014
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
17/02/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Marché public
Budgets et comptes