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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Marché public
Vie Publique / Vie Locale
Sans objet/Communiqué
Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
Marché public
Permis de construire