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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Isère
Marché public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère
Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...
25/03/2021
Défavorable/Comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public