Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
Majeurs protégés
Dossier médical personnel
Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.
05/03/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Majeurs protégés