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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/03/2015
Majeurs protégés
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.
05/03/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Majeurs protégés