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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Majeurs protégés
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20134936
Conseil général de la Nièvre
Consultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...
19/12/2013
Défavorable/Mandat
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Majeurs protégés
Protection de l’enfance