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Avis 20155062
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...
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Avis 20153837
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...
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Avis 20144116
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données issues de la base de données du programme de médicalisation des...
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Avis 20173184
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, afin d'alimenter un traitement de données à caractère personnel autorisé par la...
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Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...