Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2015
Logement
Expulsion
Avis 20144794
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du courrier de l'assistante sociale de la DGFIP 93 au juge d'instance d'Aulnay,...
08/01/2015
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Expulsion