Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
07/02/2013
Logement
Avis 20130293
Préfecture de Paris
Communication d'une copie de tout document attestant des démarches que le préfet de Paris aurait...
07/02/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement