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Lieux de détention Déontologie

  • Avis 20142602
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
    04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline
  • Avis 20143126
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
    18/09/2014 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Lieux de détention Conditions de travail Déontologie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

2 Discipline 2 Déontologie 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Sans objet/Communiqué
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