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14/05/2013 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice

Avis 20132024
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132034
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Gestion des établissements de santé
Avis 20132169
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les décisions des 3 juillet et 17...

14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Délégation de service public