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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
14/05/2013
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention