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14/05/2013 Lieux de détention Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20132024
    Ministère de la justice
    Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
    14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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