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Ministère de la justice 14/05/2013 Lieux de détention

  • Avis 20132024
    Ministère de la justice
    Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
    14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
  • Avis 20132169
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les décisions des 3 juillet et 17...
    14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Délégation de service public

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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