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14/05/2013 Lieux de détention

  • Avis 20132024
    Ministère de la justice
    Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
    14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
  • Avis 20132034
    Centre hospitalier universitaire de Nancy
    Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...
    14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Gestion des établissements de santé
  • Avis 20132169
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les décisions des 3 juillet et 17...
    14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Centre hospitalier universitaire de Nancy

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Détention

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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