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Avis 20185313
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son...
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Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
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Avis 20195436
Ministère de la Justice
Communication, si possible sous format électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20200141
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.
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Avis 20195895
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison...
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Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220721
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220723
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à...
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Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220733
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220734
Centre hospitalier François Dunan
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220735
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220736
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221133
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221135
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des derniers rapports d'activité...
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Avis 20221377
Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221378
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221379
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221380
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221381
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...