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19/10/2017 Intervention Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20174180
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
    19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
  • Avis 20173652
    Ministère de l'Intérieur
    Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...
    19/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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