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Intervention Contrôle

  • Avis 20210653
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Contrôle Intervention Sécurité sanitaire
  • Avis 20210836
    Ministère de l'Intérieur
    Copie des documents suivants : 1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
    25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de police de Paris

Mots-clés

2 Contrôle 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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