Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/09/2021
Inspection
Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20214670
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie du rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport...
02/09/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Inspection
Institution scolaire