Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142957
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...
18/09/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Infrastructures routières