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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/03/2020
Impôt sur le revenu
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu