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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Impôt sur le revenu
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20186133
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son avis de non imposition sur le revenu des années 2017 et 2018, alors qu'elle...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu