Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Impôt sur le revenu
Favorable
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...
14/03/2013
Favorable
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu