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Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu