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31/12/2017 Immatriculation

  • Avis 20171435
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
  • Avis 20175741
    Préfecture de la Meuse
    Communication des feuilles des registres d'immatriculation de véhicules pour les années 1981 et...
    31/12/2017 Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Meuse 1 Préfecture du Val-de-Marne

Mots-clés

1 Archives

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Irrecevable/Prématurée 1 Sans objet/Communiqué
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