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Hypothèques Successions

  • Avis 20141788
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...
    22/05/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques Successions Archives
  • Avis 20201810
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...
    30/09/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions Hypothèques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/05/2014 1 30/09/2020

Mots-clés

2 Successions 1 Archives 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale

Conclusions

1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué
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