Recherche - CADA

25/04/2013 Hypothèques

Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20131636
Mairie de Beignon

Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...

25/04/2013 Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Cadastre Gestion domaniale Hypothèques