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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20212990
    Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
    17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20231418
    Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
    20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/06/2021 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalière

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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