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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf comportement

Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines

- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...

17/03/2005 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT