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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Intervention

  • Avis 20160263
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...
    03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20195015
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de l'identité des personnes qui ont déclenchées les interventions du SMUR à deux...
    16/01/2020 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Séances

1 03/03/2016 1 16/01/2020

Mots-clés

2 Intervention 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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