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07/09/2017 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel

  • Avis 20172346
    Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...
    07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20172428
    Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
    Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...
    07/09/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 1 Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Mots-clés

2 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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