Recherche - CADA

06/10/2016 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Défavorable/Comportement

Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne

Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...

06/10/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT