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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants : 1) HDT du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu...
08/09/2016
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel