Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
22/02/2018
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180498
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ariège, de...
22/02/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT