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04/11/2021 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf inexistant

Avis 20216232
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216233
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973-Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216234
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216235
Agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (ARS 971) ne plus utiliser cette fiche qui est un doublon

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216236
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216237
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216238
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

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04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216242
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

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04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216243
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

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04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216244
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

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04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216245
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

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04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216433
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

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04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé