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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
21/03/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20186166
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels d’activité des commissions...
21/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT