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21/03/2019 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Défavorable/Inachevé

Avis 20191069
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184704
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 62)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 ou 2017 ; 2) les...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT