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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire courante Incompétence/Judiciaire

Avis 20065096
directeur du centre hospitalier Etienne-Gourmelen de Quimper

- copie du dossier médical constitué à l'occasion de son hospitalisation d'office dans cet...

23/11/2006 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20070008
directeur du centre hospitalier spécialisé Henri-Ey de Sens

- copie des « cotations et résultats des tests Rorschach, TAT et MMPI » sur la base desquels le...

25/01/2007 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT